"On peut garder la complémentaire santé de l'entreprise en partant à la retraite !"

18 septembre 2020

Les salariés qui partent à la retraite peuvent continuer à bénéficier de la couverture santé de leur entreprise. Un dispositif souvent méconnu que nous explique Frédéric Jacquet, chargé de clientèle AGRICA à Dijon.

Quand un salarié quitte l’entreprise, sa complémentaire santé collective, souscrite par l’entreprise, prend fin. Or, il peut choisir de continuer à en bénéficier… Pouvez-vous nous en dire plus ?

Oui, en effet, en quittant l’entreprise, le salarié perd le bénéfice du contrat collectif. Il n’est plus couvert pour ses dépenses de santé et doit alors, s’il souhaite continuer à être bien protégé, souscrire un contrat individuel. Il peut alors choisir de conserver les garanties du contrat collectif de son entreprise à titre individuel grâce à un dispositif légal, baptisé loi Évin. Ce dispositif est ouvert aux bénéficiaires d’une pension de retraite mais aussi aux bénéficiaires d’une pension d’invalidité ainsi qu’aux salariés licenciés, à l’issue de la période de portabilité*. Il est également accessible aux ayant-droit (conjoint, enfants) d’un salarié décédé.

La demande doit être faite au plus tard dans un délai de 6 mois après la rupture du contrat de travail. Les garanties sont alors ouvertes sans condition de durée, sauf dans le cas d’un salarié décédé (la loi Evin prévoit alors le maintien des garanties aux ayants droit pendant 12 mois).

Si les garanties sont les mêmes que celles octroyées aux salariés actifs, qu’en est-il des conditions tarifaires ?

La loi prévoit une évolution tarifaire encadrée sur 3 ans. La première année, le prix ne peut être supérieur à celui appliqué aux salariés actifs. L’ancien salarié devra s’acquitter de l’intégralité de la cotisation, y compris la part auparavant prise en charge par l’entreprise. La deuxième année, la cotisation ne peut pas dépasser 125 % de ce tarif. La troisième année, elle ne peut excéder 150 %. Prenons un exemple : si la cotisation dans l’entreprise est de 80 €, soit 40 € au titre de la part patronale et 40 € au titre de la part salariale, le montant de la cotisation pour l’ancien salarié sera au maximum de 80 € la première année, 100 € la deuxième, 120 € la troisième. Au-delà, la loi ne prévoit pas de plafonnement.

D’une manière générale, je trouve que les salariés sur le point de quitter l’entreprise sont insuffisamment informés de l’existence de ce dispositif.

Les retraités sont face à une offre abondante en matière de couverture santé. Le dispositif loi Évin est-il un choix judicieux ?

Il est difficile de répondre dans l’absolu, car les besoins de chacun sont différents. Cependant, on peut dire que les contrats loi Évin présentent un réel intérêt. Les garanties des contrats collectifs sont bien souvent avantageuses, l’ancien salarié continue donc d’être bien protégé. Il n’a pas de questionnaire médical à remplir, pas d’augmentation liée à son âge, ni de délai d’attente ou de carence. Il dispose de plus d’une visibilité tarifaire pour les trois ans à venir. Attention à ce propos aux prix d’appel particulièrement attractifs pratiqués par certains assureurs la première année... Il bénéficie également d’un contrat dont il connaît les garanties et le fonctionnement. C’est rassurant pour lui à un moment où il est déjà confronté à de grands changements dans sa vie.

Quel conseil donneriez-vous à un futur retraité qui s’interroge sur sa couverture santé ?

D’une manière générale, je trouve que les salariés sur le point de quitter l’entreprise sont insuffisamment informés de l’existence de ce dispositif. En tant que chargé de clientèle, c’est une solution dont je leur parle toujours car, pour les raisons que j’évoquais précédemment, elle peut s’avérer très intéressante.

Pour être couvert en santé dès son passage à la retraite, sans coupure, je conseille au futur salarié de faire un bilan personnalisé avec son conseiller qui répondra à toutes ses interrogations et l’orientera vers la solution correspondant à ses attentes.

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* En cas de licenciement, le salarié bénéficie par ailleurs de la portabilité des droits. Ce dispositif lui permet de continuer à bénéficier gratuitement des garanties complémentaires santé et prévoyance de l’entreprise pendant une période maximale de 12 mois. Il doit, pour en bénéficier, être indemnisé par Pôle Emploi.

À nouvelle vie, nouveaux besoins… À la retraite, il arrive parfois que les garanties proposées par la complémentaire santé de l’entreprise ne soient plus adaptées. C’est pourquoi AGRICA propose, en parallèle du dispositif Loi Evin, des solutions spécialement conçues pour répondre aux besoins des anciens salariés retraités et pour tous les budgets. Ce sont des contrats qui apportent une protection immédiate (sans délai de carence, ni examen médical, ni limite d’âge). Comme les contrats Loi Evin proposés par AGRICA, ils peuvent être étendus aux ayants droit et sont conformes au 100 % Santé : les bénéficiaires ont ainsi accès à des lunettes, des prothèses dentaires et des aides auditives sans reste à charge.

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