Couverture santé collective : trouver le bon équilibre

24 juin 2020

A l’occasion du lancement de ZENÉA, la nouvelle couverture santé collective d’AGRICA PRÉVOYANCE, assurée par CCPMA PRÉVOYANCE, Stéphanie Rosenthal, chef de marché Santé, fait le point sur les obligations de l’entreprise et le choix d’une couverture santé adaptée à ses besoins et à ceux de ses salariés.
 

Pouvez-vous nous rappeler quelles sont les obligations de l’employeur en matière de couverture santé ?

Depuis 2016 * , l’employeur a l’obligation de mettre en place, pour tous ses salariés, une couverture santé qu’il doit financer au moins pour moitié et qui doit contenir un minimum de garanties, que l’on appelle le « panier de soins ANI ».

Au-delà de cette base réglementaire, les partenaires sociaux d’une branche professionnelle peuvent mettre en place des régimes de complémentaire santé comprenant des garanties améliorées, dans le cadre d’accords de branches. La procédure d'extension administrative permet de rendre obligatoires les dispositions d'un accord de branche pour toutes les entreprises d’un même secteur d’activité.

Afin d’accompagner ces dernières dans le choix d’un assureur, les partenaires sociaux, s’ils ne peuvent plus désigner un organisme, peuvent désormais utiliser les dispositifs de recommandation, de labellisation ou de référencement.

Le Groupe AGRICA est ainsi régulièrement sélectionné par les partenaires sociaux des branches professionnelles agricoles dans le cadre d’appels d’offres, grâce à sa connaissance des différents secteurs d’activités et de leurs besoins, mais aussi par sa maîtrise des risques associés.

Pour l’employeur, quels sont les avantages liés à ces contrats collectifs ?

Si le contrat mis en place est dit responsable, c’est-à-dire s’il prévoit le panier de soins minimal et plafonne la prise en charge de certaines prestations, l’employeur bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux. Les salariés aussi y trouvent leur compte : ils bénéficient d’une couverture santé cofinancée par l’entreprise et d’un tarif mutualisé qui ne tient pas compte de l’âge, ni de l’état de santé, contrairement à un contrat individuel. Le choix de la complémentaire santé est un déterminant de la politique salariale.

L’employeur peut-il choisir librement son assureur ?

Oui, à partir du moment où le contrat qu’il met en place répond aux obligations réglementaires et, le cas échéant, aux exigences de la convention collective dont relève l’entreprise.

Face aux différentes offres, comment choisir la bonne couverture ?

L’enjeu, pour l’employeur, est de trouver la bonne adéquation entre le niveau de garanties recherché, notamment en fonction de la composition et des besoins de son effectif, et le budget qu’il veut y consacrer, en regard des autres investissements prévus dans l’entreprise. Pour plus de souplesse, il peut par exemple opter pour des contrats qui prévoient un socle de garanties obligatoires que le salarié peut améliorer avec des options individuelles, en fonction de ses propres besoins. C’est le cas d’un certain nombre de contrats proposés par AGRICA, notamment les contrats standards.

Au-delà des garanties, il faut aussi prêter attention aux services qui peuvent y être associés, comme l’assistance en cas d’hospitalisation qui me paraît indispensable. Il faut également s’intéresser à la nature de l’organisme assureur et ses valeurs. Le Groupe AGRICA, paritaire et solidaire, est composé de trois institutions de prévoyance qui recherchent avant tout l’équilibre des contrats et non la réalisation d’un bénéfice.

Quel que soit le choix de l’employeur, je ne peux que l’inciter à se faire accompagner dans sa réflexion pour trouver la bonne couverture, notamment par le réseau de conseillers commerciaux du Groupe AGRICA. Ces derniers pourront le guider dans la mise en place d’un accord d’entreprise.

Pour finir, un mot sur ZENÉA, la nouvelle couverture santé du Groupe AGRICA ?

ZENÉA est une complémentaire santé collective proposant sept niveaux de garanties différents. L’entreprise choisit un socle obligatoire, que le salarié peut améliorer en optant pour un niveau de garanties supérieur. Elle inclut un ensemble de services complets dès le 1er niveau de garanties : assistance en cas d’hospitalisation, accès au réseau de soins optique Carte Blanche, kit de prévention pour les entreprises, gestion simple grâce à des espaces web pour les entreprises comme pour les salariés.

C’est une offre simple, flexible et adaptée qui a été conçue afin de répondre à des besoins particuliers détectés au sein des entreprises auxquelles elle s’adresse, c’est-à-dire aux organismes professionnels agricoles et secteurs d’activité affinitaires.

Bien sûr, en tant que contrat responsable, les garanties ZENÉA sont conformes aux dispositions du contrat responsable et de la réforme 100 % Santé.

En savoir plus sur ZENÉA
En savoir plus sur le 100 % Santé

* L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11/01/2013, entré en vigueur en 2016, a généralisé la complémentaire santé d’entreprise.

Sujet lié