Retraite supplémentaire des salariés agricoles non-cadres : « AGRICA propose un PER conforme en tous points aux accords signés »

16 juin 2021

À compter du 1er juillet 2021, les entreprises de la production agricole, les CUMA et les ETARF* doivent adhérer à un régime de retraite supplémentaire et y affilier leurs salariés non-cadres. Une évolution majeure voulue par les partenaires sociaux que nous décrypte Pierre Thiais, responsable des accords collectifs et des comptes clés au sein du Groupe AGRICA.

Les salariés non-cadres de la production agricole, des CUMA et des ETARF bénéficient désormais d’un régime de retraite supplémentaire. Quelle est la genèse de cette importante avancée en matière de protection sociale à laquelle vous avez activement participé ?

Dans un contexte de restructuration des branches professionnelles, les partenaires sociaux de la production agricole, des CUMA ainsi que ceux des ETARF ont lancé en 2018 des négociations avec pour objectif d’améliorer la protection sociale des salariés non-cadres. Ceux-ci étant déjà couverts en prévoyance et santé, leur choix s’est porté sur la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire. Il s’agit de compenser la baisse prévisible des pensions de retraite et de donner aux employeurs un outil de fidélisation. Ces nouveaux accords permettent également d’harmoniser la protection sociale des salariés non-cadres avec celle des cadres qui disposent depuis déjà longtemps d’un régime de retraite supplémentaire.

Vous avez vous-même accompagné les négociations pendant près de trois ans. Comment se sont-elles passées ?   

Elles se sont déroulées dans un esprit ouvert, très constructif, ponctuées de nombreux échanges. Les négociateurs se sont d’ailleurs rapidement entendus sur les grands principes sous-tendant ces nouveaux accords et tous les syndicats, ceux représentant les employeurs comme ceux représentant les salariés, ont apporté leur pierre à l’édifice. Une fois de plus, par la qualité du dialogue social, les partenaires sociaux ont montré qu’ils étaient capables de mettre en place des accords avant-gardistes, fruits d’une véritable co-construction.

Les accords entrent en vigueur au 1er juillet. Quelles sont désormais les obligations des employeurs concernés ?

À partir du 1er juillet, l’ensemble des entreprises qui entrent dans le champ d’application * des accords ont l’obligation d’adhérer à un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies exprimé en points et d’y affilier les salariés non-cadres qui ont au moins 12 mois d’ancienneté. L’autre obligation est d’appliquer une cotisation d’au moins 1 % sur les salaires, répartie à raison de 0,50 % pour l’entreprise et de 0,50 % pour les salariés.

Que propose AGRICA pour permettre aux entreprises de se mettre en conformité ?

Le Groupe AGRICA propose un Plan d’Épargne Retraite (PER) conforme en tous points aux accords signés et qui équipe déjà, d’ailleurs, les salariés cadres. Pour mieux piloter le régime, les partenaires sociaux ont fait le choix d’un PER en points : les cotisations sont converties en points avant de venir alimenter le compte d’épargne individuel de chaque salarié. Le salarié peut également alimenter son compte de manière individuelle, soit avec des versements volontaires, soit par le biais de son épargne salariale ou de son compte épargne temps.
Lors du départ en retraite, les points sont transformés en rente viagère, rente viagère réversible ou rente viagère à annuités garanties. Selon les cas, une partie de l’épargne est disponible en capital. Des cas de déblocages anticipés sont possibles et en cas de décès du salarié, le capital constitué est reversé au bénéficiaire désigné.

Précisons enfin que les frais sont très bas, puisqu’ils sont de 1 % sur les versements et de 0,5 % sur l’encours.

Comment le Groupe AGRICA accompagne-t-il les entreprises dans la mise en place de ce PER ?

Ces accords de retraite supplémentaire sont les premiers à couvrir une branche d’une telle ampleur, avec plus de 100 000 entreprises concernées. Pour être en mesure d’absorber le volume des demandes et de permettre aux entreprises de remplir leurs obligations dans les délais impartis, nous avons mis en place une plateforme dédiée, joignable tous les jours de la semaine. Elle a pour mission d’accompagner les employeurs depuis le premier contact téléphonique jusqu’au premier paiement de la cotisation, en passant par l’adhésion, l’affiliation des salariés et même l’accompagnement dans le paramétrage du logiciel de paye. C’est une opération sans précédent pour laquelle AGRICA a déployé une campagne d’information exceptionnelle soit directement auprès de ses entreprises clientes, soit via de nombreux média, en particulier la presse spécialisée. Il y a un engagement très fort du Groupe pour accompagner la mise en place de cet accord hors-norme.

* Sont concernées

  • Les entreprises et exploitations de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA),
  • Des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF).

Un numéro d’appel gratuit est mis à votre disposition. N’hésitez pas à appeler nos conseillers du lundi au vendredi de 9 h à 17 h au

Sujet lié